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Organiser une manifestation

 
Les obligations Toute personne, physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, en respectant toutefois certaines obligations. L'autorisation de la fédération sportive concernée est obligatoire dès lors que l'épreuve concerne des licenciés et qu'elle comporte une grille de prix supérieure à 1500 euros. Deux types de manifestations peuvent être (...)
Le spectacle vivant est une activité très réglementée. La loi du 18 mars 1999 rappelle que l'ordonnance de 1945 s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. La loi introduit (...)