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Covid 19 : aides et soutiens aux producteurs fermiers et PME

Publié le 17 avril 2020

L'actualisation des informations est réalisée par le Pays de Saintonge Romane en partenariat étroit avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre d'Agriculture 17.

-  Aides de l'État :

Dossier de presse - 3.4 Mo
Dossier de presse
(PDF, 3.4 Mo)


-  Les aides de la Région :
Les actions mises en place par la Région :
https ://entreprises.nouvelle-aquita...

Le détail des aides :

Info Covid 1 - 538.4 ko
Info Covid 1
(PDF, 538.4 ko)

Info Covid 2 - 538.2 ko
Info Covid 2
(PDF, 538.2 ko)

Plan urgence Covid - Région - 1.1 Mo
Plan urgence Covid - Région
(PDF, 1.1 Mo)


Les aides d'urgence mises en place par la Région Nouvelle-Aquitaine dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche :


-  Les aides du Département :
Appui du Département pour les agriculteurs ayant des besoins de remplacement :
Pour les maraichers, éleveurs, arboriculteurs face aux problématiques de la garde d'enfant, d'arrêt COVID, un appui spécifique est possible pour un remplacement.
Pour toutes les informations détaillées :
. Nord17 Patrice MAZENC : 06 07 09 01 26
. Sud17 William LIMOGES : 06 14 72 58 26


-  Pour des informations sur le soutien aux agriculteurs
Consultez le site sur lien suivant https ://charente-maritime.chambre-a... et adressez-vous à Céline Marsollier (06 70 53 48 99), conseillère d'entreprise, pour des informations complémentaires.

-  L'interprofession horticole "VAL'Hor" se mobilise
Pour repérer et faire état de l'impact de la crise COVID 19 sur les entreprises concernées nous vous invitons à consulter son site :
https ://www.valhor.fr/a-propos-de-v...
Les entreprises de ce secteur peuvent dès à présent solliciter les mesures de soutien mises en place par le ministère de l'Économie et des Finances et par BPi France.
Pour plus d'information _ www.economie.gouv.fr/coronavirus-so....

-  Les aides de l'Europe :
La commission européenne prépare un cadre d'intervention, en vertu de l'article 107 3 b) du traité, pour permettre aux États membres de déployer quatre séries de mesures :
1 - Aides sous forme de subventions directes ou d'avantages fiscaux, d'au plus 500 000 € pour répondre à un besoin de liquidités,

2 - Aides sous formes de garanties subventionnées sur des prêts bancaires, aux investissements ou au fonctionnement, aide au plus égale au besoin réel de financement,

3 - Aides sous forme de taux d'intérêts bonifiés, au moins égal au taux de base augmenté du taux e risque du bénéficiaire (calcul en ligne sur le site ANCT à la rubrique ESB), aide au plus égale au besoin réel de financement,

4 - Utilisation des banques comme opérateur transparent pour faire transiter les aides vers les entreprises, sans que les banques en recueillent un avantage.

Ces aides seront accordées sous les conditions de l'article 107 2 b) du Traité (hors aides d'État possibilité déjà utilisée par la Région pour les gilets jaunes, les intempéries, les dommages causés aux entreprises notamment par des inondations ou incendies), ou relèveront de mesures générales lorsqu'il s'agira de mesures fiscales (hors aides d'État). Ces aides pourront être récurrentes, le principe d'une aide unique ne se posant pas (contrairement aux de minimis).

Les actualités officielles mises à jour régulièrement par la Chambre d'Agriculture
Consulter le site :
https ://charente-maritime.chambre-a...]
. les actualités du monde agricole et alimentaire
. la plateforme régionale "découvrez localement d'autres possibilités d'achats locaux solidaires" et aussi :
https ://la.charente-maritime.fr/act...
. carte interactive des magasins AMAP/ ruches actualisée en permanence

Toute l'actualité sur votre territoire de résidence :
-  CdA de Saintes : https ://www.agglo-saintes.fr/
-  Communauté de Communes Cœur de Saintonge : https ://www.coeurdesaintonge.fr/
-  Communauté de Communes du Canton de Gémozac : http://www.cc-canton-gemozac.fr/

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