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Logement en location - 15 ko
Logement en location

Une action menée par le Pays de Saintonge Romane qui offre aux Propriétaires Bailleurs des communes adhérentes des aides financières pour la réhabilitation et la rénovation des logements anciens.

L'équipe du PACT 17, chargée du suivi animation, est mise gratuitement à disposition des propriétaires pour des conseils techniques, financiers et administratifs.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires bailleurs et les propriétaires de logements vacants.

Quels sont les logements concernés ?

Les logements loués ou vacants.

Quelles sont les conditions ?

Le propriétaire s'acquittera d'un engagement de location d'un minimum de 9 ans en résidence principale et en loyer maîtrisé.

Quels sont les travaux subventionnables ?

Tous les travaux permettant de réhabiliter un logement indigne, très dégradé ou dégradé.

D'où proviennent les aides financières possibles ?


-  de l'Anah,
-  du Pays de Saintonge Romane,
-  du Conseil Général, et vous bénéficierez d'un avantage fiscal

IMPORTANT : les conditions générales d'obtention des aides


-  Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.
-  Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
-  Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'obtention des accords de subventions.

Pour tout renseignement l'équipe du PACT 17, chargée du suivi-animation, est mise gratuitement à disposition.

-  PACT de la Charente-Maritime
Votre contact : Nadège Jossency-Bougeois -
njossency@pact17.fr
110 Grand Rue 17 180 Périgny
Tél : 05 46 07 49 99 - Fax : 05 46 07 49 86

Plaquette PIG - 476.3 ko
Plaquette PIG
(PDF, 476.3 ko)

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