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Services aux collectivités

 
Un éventail de services en constante évolution

Un exemple de service aux collectivités : inventaire du patrimoine - 124.1 ko

En réponse à des demandes spécifiques et variées (données, cartes, accès au SIG,...) :

-  Demandes des collectivités : accompagnement technique pour la numérisation des PLU, extraction et préparation de données de certaines communes pour les besoins de leurs prestataires (études aménagement, PLU,...), inventaire du patrimoine, cartographies et extraction de données (préparation CCID, diagnostic et perspective économie pour certaines CdC,...), cartographie des réseaux hydrauliques privés (fossés) pour leur entretien,...

-  Développement de partenariats avec accès au site SIG  : CCI, CMA17, Syndicat Départemental de la voirie, Association Syndicale du Marais de la Haute Seudre,...

-  Développement de partenariats sur des projets spécifiques  : CRPF (carte d'identité communale des massifs forestiers), IAAT, chambres consulaires et collectivités du pays (outil de gestion et de promotion des ZA), DRAC (Aqueduc), CDT17 (journées tourisme et handicap), SEMDAS (projets lotissements, zones d'activités,...), Bureaux d'études (extraction de données pour réalisation de document d'urbanisme, plan de commune,...)

Rôle de la cellule SIG du Pays de Saintonge Romane :
-  Extraction, conversion et fourniture de données,
-  Collecte, analyse et intégration données partenaires,
-  Réalisation de cartographies thématiques,
-  Création de nouveaux profils et comptes utilisateurs,
-  Édition de plans grands formats, panneaux,...
-  Accompagnement technique des collectivités pour la numérisation des documents d'urbanisme et la création de leurs propres données...

Zoom sur la numérisation des documents d'urbanisme

Outre la visualisation des réseaux (ERDF - GRDF, eau et assainissement,...), c'est la consultation des documents d'urbanisme qui fait défaut aux utilisateurs. Le SCoT, en cours d'élaboration, ne fait que confirmer cette priorité.

Les documents d'urbanisme, outils d'aménagement communal et intercommunal, seront demain les outils d'aménagement stratégique, notamment dans le cadre du SCoT. Au-delà du besoin pour les collectivités de consulter leur document d'urbanisme (instruction ADS, aide à la décision,...), c'est également un service au public que de communiquer ces informations à la population.

Enjeux de la numérisation des documents d'urbanisme
-  consultation des documents d'urbanisme : 1er besoin des collectivités après la consultation du cadastre,
-  permettre aux élus, aux divers acteurs de l'aménagement du territoire, ainsi qu'à la population, d'accéder facilement à l'information sur les zonages et règles d'urbanisme,
-  moderniser l'outil d'instruction des autorisations du droit des sols et faciliter l'aide à la décision en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire,
-  alimenter une base de données cohérente et exhaustive permettant la mise en œuvre d'études d'aménagement, d'observations et d'analyses à l'échelle supra-communale (ex : consommation de l'espace, disponibilité foncière,...). Lien fort avec le SCoT.
-  exploiter ces données dans le SIG et faciliter ainsi le regroupement de données à une échelle supra-communale.

Le Pays de Saintonge Romane s'est déjà engagé, notamment à travers sa charte d'utilisation SIG, dans l'accompagnement des collectivités souhaitant procéder à la numérisation de leur document d'urbanisme. Cet accompagnement technique se décline comme suit :
-  fourniture d'un modèle de cahier des charges pour la numérisation du document d'urbanisme
-  participation aux analyses techniques lors du choix du bureau d'étude
-  fourniture des données nécessaires aux bureaux d'études (Plan Cadastral, Orthophoto,...)
-  validation technique des données SIG produites par le bureau d'étude par le biais de contrôles (qualité, exhaustivité,...)
-  intégration dans l'outil de consultation SIG pour la collectivité concernée.

En parallèle de cette numérisation au fil des procédures d'élaboration des documents d'urbanisme, le Pays de Saintonge Romane a proposé aux communes dont le document est d'approuvé, de constituer un groupement de commandes pour procéder à leur numérisation.

Ainsi, 41 communes ont choisi d'intégrer le groupement de commandes pour la numérisation des documents d'urbanisme. Ce sont ainsi 18 cartes communales et 23 PLU qui vont être numérisés dans le cadre de ce marché public. D'autre part, 21 communes du territoire sont en cours ou vont lancer une procédure d'élaboration ou révision avec numérisation. Au total, 62 documents d'urbanisme seront ainsi numérisés et intégrables au SIG.

Une fois les documents d'urbanisme intégrés, le SIG deviendra un véritable outil de travail au service de l'urbanisme local.

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