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AccueilAménagement durableLe SCoTUn SCoT : oui. Mais comment ?

Un SCoT : oui. Mais comment ?

 

Décider aujourd'hui pour notre territoire de demain

Réunion publique - 20.2 ko
Réunion publique

Le SCoT questionne le territoire (ses dynamiques, ses composantes, ses acteurs...) pour savoir ce qu'on veut en faire, ce qu'on veut y faire et ce qu'on ne veut pas (ou ce qu'on ne veut plus).

Une démarche d'apprentissage collectif. La concertation fait partie intégrante de l'élaboration du SCoT. Elle est inscrite dans la loi. Le SCoT, essentiel à la définition d'un projet et d'une stratégie de déploiement des politiques publiques, appelle la mobilisation de tous.
Faire un SCoT, c'est doter le territoire d'un outil et d'une opportunité nouvelle pour ensemble :
-  reconstruire les équilibres entre les composantes urbaines et rurales (habitat, emploi, activités, transports...),
-  définir les espaces à préserver et valoriser (espaces naturels et agricoles notamment),
-  proposer un cadre aux objectifs d'attractivité et de développement économique,
-  aménager un territoire cohérent et durable, qui réponde aux enjeux de respect des richesses patrimoniales et naturelles, de gestion foncière et d'un cadre de vie de qualité.

Le calendrier du SCoT


Qui fait le SCoT ?


La structure pilote : le Pays de Saintonge Romane, établissement public.

Devenu Syndicat Mixte en 2002, le Pays de Saintonge Romane a renforcé son statut d'Etablissement Public pour conduire l'élaboration du SCoT. Le Pays c'est :
-  70 communes autour de Saintes, regroupées en deux Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération,
-  un comité syndical où siègent 79 élus titulaires (et autant de suppléants),
-  un bureau présidé par Jean-Claude GRENON (maire de Saint-Porchaire),
-  et 90 000 habitants en 2009 pour une superficie de 1032 km², soit un 1/7ème de la population du département pour 1/7ème de sa superficie.

Espace d'animation et de réflexion, le Pays associe à cette démarche l'ensemble des partenaires locaux et institutionnels. Sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer les services de l'Etat, les organismes consulaires (CCI, CMA, CA), le Conseil de Développement, le Conseil Régional, le Conseil Général, les acteurs économiques (clubs d'entreprises) et sociaux (CAF, MSA, pôle emploi...), les acteurs de l'environnement (EPTB Charente, Syndicat des Eaux, LPO...).

Au sein du Pays, la commission Urbanisme assure le suivi et le pilotage de cette démarche. En termes d'ingénierie, un chef de projet SCoT assisté d'un pôle administratif constitue le volet technique.

Le bureau d'études :

Concrètement, le Pays de Saintonge Romane a mobilisé (après avoir procédé par appel d'offre via un marché public de prestations intellectuelles) en 2009 le Groupement d'Intérêt Économique PROSCOT. Ce dernier regroupe des bureaux d'études spécialisés en aménagement, urbanisme et prospective territoriale. L'intérêt : la mise à disposition d'une équipe pluridisciplinaire et dotée d'une solide expérience en matière d'élaboration et de mise en œuvre de SCoT dans toute la France.

La concertation


L'élaboration d'un SCoT doit s'inscrire dans une logique de concertation dont les modalités doivent être définies par l'établissement public en charge de cette démarche. L'objectif : « associer pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole » (article L.123-6 du Code de l'Urbanisme).

Le Pays de Saintonge Romane a défini formellement ses propres modalités de concertation. Celles-ci sont déclinées dans la délibération n°31/2009 (cf. documents à télécharger) qui, outre l'engagement de la procédure, prévoit :
-  l'élargissement de la commission Urbanisme en charge du SCoT à différents organismes, institutions, établissements, associations... pour ouvrir la réflexion et les travaux du SCoT aux acteurs du territoire non élus ;
-  la mise en ligne de pages Internet sur le site du Pays (là où vous êtes précisément en ce moment), la réalisation d'une plaquette d'information, l'organisation de réunions et d'expositions dans les communautés de communes, la mise à disposition de registres d'observations et la réalisation de dossiers d'informations.

Ce processus de consultation du public a pour objectif d'informer et de recueillir des avis afin d'aboutir à un projet partagé. N'hésitez pas à laisser vos questions, remarques, réactions, commentaires... sur la page forum du site (cf. page forum)

Nous contacter :
Syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane
Parc Atlantique - ZA de l'Ormeau de Pied
67 rue des Fougères
CS 40142
17115 SAINTES Cedex
Tél. : 05 46 97 22 96
Fax : 05 46 97 68 17
Courriel : contact@payssaintongeromane.fr

Annexes


Contenu du SCoT : les pièces réglementaires

Le SCoT est composé de pièces écrites :

-  art. L.122-1-1 du code de l'Urbanisme : « le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et le document d'orientations et d'objectifs. » Pour ce faire, il se décline en plusieurs parties distinctes qui présentent :

-l'articulation du SCoT dans la norme locale avec les plans, programmes et procédures avec lesquels il doit être compatibles (SDAGE, SAGE, Charte de Pays...) ainsi que les plans et programmes qui doivent être compatibles avec le SCoT (PLH, PDU, PLU, Cartes Communales...)

-le diagnostic qui présente le territoire, son positionnement, son mode de développement et son fonctionnement. Le diagnostic permet de comprendre le contexte et les enjeux de développement à l'œuvre. Il est « établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services » (art. L. 122-1-2 CU),

-l'état initial de l'environnement qui présente les problématique et enjeux environnementaux sur le territoire (changement climatique et énergie, biodiversité, eau, écosystèmes, espaces faisant l'objet de préconisations particulières...). Le Grenelle de l'Environnement met l'accent sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

-l'évaluation environnementale, qui présente les impacts du SCoT et de sa mise en œuvre pour le territoire (incidences prévisibles, mesures compensatoires si besoin...). Ce chapitre du SCoT fait l'objet d'un résumé non technique,

-les choix retenus pour établir le PADD et le DOG,

-  le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

-à partir du diagnostic, le PADD présente la stratégie retenu par les élus du SCoT. Il « fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. » (art. L. 122-1-3 CU),

-c'est un document relativement concis, illustré et non technique, afin de faciliter la lecture et l'appropriation du projet. Son élaboration s'appuie sur les principes du développement durable

-  le Document d'Orientations et d'Objectifs (ex Document d'Orientations Générales) :

-il met en œuvre la stratégie du PADD qu'il décline en préconisations, prescriptions, orientations, éléments cartographiques... Le DOO constitue la traduction réglementaire du SCoT. Il « détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. » (art. L. 122-1-4 CU). Le DOO est formalisé par les articles L. 122-1-4 du code de l'urbanisme et suivants.

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