Pays de Saintonge - Accueil du site

Rechercher sur le site Lancer la recherche
Eglise Romane

Agenda des Manifestations

AccueilPatrimoine, Culture et SportOrganiser une manifestationOrganiser une manifestation sportive

Organiser une manifestation sportive

 

Les obligations

Toute personne, physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, en respectant toutefois certaines obligations. L'autorisation de la fédération sportive concernée est obligatoire dès lors que l'épreuve concerne des licenciés et qu'elle comporte une grille de prix supérieure à 1500 euros. Deux types de manifestations peuvent être distinguées :

-  épreuve sportive à caractère compétitif, basée sur un classement des participants.Ce type d'épreuve est soumis à une autorisation administrative préalable, délivrée par la Préfecture ou la Sous-préfecture. Il est nécessaire de déposer la demande suffisamment tôt pour respecter les délais (3 mois à 6 semaines). D'autre part, il peut s'avérer fort utile de prendre contact avec les fédérations sportives concernées pour bénéficier de quelques conseils avisés. L'organisateur doit impérativement obtenir des concurrents une licence sportive ou un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence de contre-indications à la pratique sportive concernée, en compétition

-  la manifestation sportive sans caractère compétitif, qui ne prévoit aucun classement en fonction de la vitesse et du temps. Ce type de manifestation n'est pas soumis à une demande d'autorisation. Cependant, une déclaration de manifestation est à déposer auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture, au moins un mois avant la date prévue.

Concernant la demande d'autorisation ou la déclaration de manifestation, le dossier doit comporter les informations suivantes :

-  la date de la manifestation,
-  la nature de la manifestation et la discipline concernée,
-  l'adresse de l'organisateur,
-  le nombre de participants prévus,
-  le programme de la manifestation ou le règlement de l'épreuve,
-  le parcours précis emprunté par les participants

Pour les manifestations soumises à autorisation, le dossier comportera en plus :
-  l'attestation d'assurance couvrant l'épreuve,
-  le dispositif de sécurité mis en place

La sécurité

Les questions de sécurité concernent non seulement les pratiquants mais également le public et les biens. Le matériel de sécurité utilisé doit être en bon état et adapté à l'usage qui en est fait. De même, les conditions de circulation et d'évacuation doivent être pensées en fonction du nombre de personnes sur le site (concurrents, bénévoles, public). Le passage d'une commission de sécurité peut être nécessaire pour valider les aménagements et l'organisation de l'espace utilisé. La présence de secours adaptés, une liaison téléphonique sont également à prévoir. Les conseils spécifiques de la fédération sportive concernée peuvent être sollicités pour davantage de garanties.

Les signaleurs

installés sur le parcours ont en leur possession une copie de l'arrêté autorisant la course et sont munis d'un brassard marqué « course » et d'un piquet mobile à deux faces (rouge/vert) pour indiquer aux usagers de la route s'ils peuvent ou non utiliser les voies de circulation. Cet équipement permet aux signaleurs d'arrêter momentanément la circulation pour laisser passer en priorité la course. Cependant, ce rôle ne confère en aucun cas au signaleur un pouvoir d'opposition à la circulation si un usager venait à forcer le passage. Lors d'une telle situation, le signaleur doit en rendre compte immédiatement et le plus précisément possible à l'officier de police le plus proche, présent sur la course.

Les buvettes dans le cadre des manifestations sportives

La loi Evin du 10 janvier 1991 interdit la vente et la distribution de boissons alcoolisées « dans les stades, les salles d'éducation physique, dans les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d'activités physiques et sportives ». Des mesures dérogatoires sont cependant prévues pour les groupements sportifs. De manière complémentaire, il est à noter que depuis le 30 décembre 2000, les associations sportives ne sont plus soumises à la déclaration préalable auprès de la Recette des douanes et des droits indirects, c'est désormais du ressort du maire.

Source : Guide de la Vie associative en Charente-Maritime, DDVA 17, édition 2006

Plus d'infos sur...

Retour à la page précédente