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La charte de territoire

 
La Charte de territoire est un dispositif prévu par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire de Juin 1999 (LOADDT, dite loi VOYNET).

En partant des enjeux identifiés pour la Saintonge Romane (on parle de diagnostic territorial), la charte propose des orientations qui constituent autant de pièces d'une mosaïque globale et cohérente : le projet de territoire.

Ainsi, elle permet aux élus et aux acteurs locaux de définir leurs propres orientations avec pour objectif un développement raisonné et partagé sur l'ensemble des champs d'actions : en matière économique, sociale, environnementale et de cadre de vie.

La Charte apporte toutefois de nouvelles exigences marquantes dans les pratiques de développement. Elle est :
-  un projet de développement durable : elle doit permettre de fixer des orientations qui ne compromettent pas l'avenir des générations futures,
-  un projet prospectif : pour la première fois, le projet doit être déterminé de façon prospective sur une longue durée (10 ans),
-  un projet participatif qui consacre la reconnaissance et la mobilisation du Conseil de développement dans son processus d'élaboration.

L'apparition de ce nouvel outil qu'est la Charte a conforté des pratiques déjà anciennes, en particulier sur le Pays de Saintonge romane. Les élus ont en effet élaboré plusieurs projets de territoire successifs, qui leur ont permis avec le Conseil Régional Poitou-Charentes de signer des contrats assurant le financement des actions envisagées dans ce cadre.

La Charte est donc le "document de référence" pour concevoir et apprécier les actions à mener et veiller à leur cohérence. Ainsi les programmes d'actions définis dans les contrats de Pays découlent des orientations définies par la charte, notamment dans les domaines suivants :
-  le soutien à l'économie et l'emploi,
-  l'aménagement du territoire et l'urbanisme,
-  l'agriculture et l'environnement,
-  le tourisme et la valorisation du patrimoine,
-  la culture,
-  le sport,
-  et les services aux personnes.

Charte de territoire - 3 Mo
Charte de territoire
(PDF, 3 Mo)